La mise en conformité est essentielle pour garantir la performance de vos machines et assurer la sécurité de vos équipes et des utilisateurs. Les machines soumises à des normes et à un contrôle réglementaire nécessitent un entretien régulier, des mises à niveau et un suivi rigoureux.
La mise aux normes est obligatoire en France depuis le Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. Ainsi, la mise en service ou l’utilisation d’une machine industrielle doit être réglementaire.
Les réglementations
La sécurité du personnel est un enjeu de taille dans les entreprises industrielles. Afin de ne pas mettre en danger les utilisateurs, mais aussi de mesurer son impact sur l’environnement, les réglementations permettent d’encadrer l’industrie.
Les gérants doivent donc se conformer à la réglementation en vigueur sous peine de cessation d’activité.
La mise en conformité est nécessaire pour maintenir son exploitation.
La législation de mise en conformité
L’emploi de machines est réglementé par le Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle et la Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail.
Ces réglementations encadrent les industriels qui doivent assurer la sécurité de leurs employés, leur formation à l’utilisation des machines et maintenir en état de conformité les machines.
La mise en conformité revient à faire respecter un ensemble de spécificités techniques.
Comment effectuer une mise en conformité ? Que dit la loi ?
Le code du travail et les directives vues précédemment permettent d’effectuer une conformité d’appareil en toute légalité. Il existe 3 manières de procéder :
- Un contrôle interne grâce à la procédure de déclaration CE de conformité (Article R4313-2). Cette dernière est remise au preneur lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition d’une machine.
- Un examen CE de type (Article R4313-23 et suivants). Un organisme notifié constate et atteste que la machine est conforme aux règles techniques la concernant.
- Une procédure d’assurance qualité complète par un organisme notifié (Article R4313-43 et suivants). Ici, un organisme notifié évalue et approuve le système de qualité d’un fabricant de machines et en contrôle l’application.
Au niveau de l’Union Européenne, la directive Machines 2006/42/CE pose les fondamentaux de la réglementation européenne en matière de fabrication des machines. Elle garantit la libre circulation des machines dans l’UE et harmonise les exigences de sécurité.
Comment mettre en conformité des machines ?
Nous assurons la mise en conformité de vos machines tout en veillant à la réglementation et aux normes en vigueur. Ainsi, en fonction du besoin, nous proposons plusieurs solutions.
- Rétrofit : Réparation des moteurs, remplacement, variateurs de vitesse, recâblage, nous mettons vos machines en ordre.
- Cartérisation : Nous concevons carters sur mesure pour vos machines pour assurer la sécurité de vos opérateurs.
- Automatisme : Nous intégrons des automates pour monter des systèmes de sécurité.
Pourquoi mettre en conformité ?
Une mise en conformité présente de nombreux avantages. Si le coût peut être un véritable frein, les bénéfices ne sont pas négligeables.
La sécurité de vos équipes est le principal point. Vos machines industrielles doivent être conformes aux évolutions des normes, notamment aux normes liées à la sécurité, car elles engagent votre responsabilité.
On retrouve également l’augmentation de la production grâce à une machine en forme.
On peut également noter le risque de panne nettement inférieur. Une machine entretenue prévient des réparations qui peuvent être très coûteuses et inattendues.
Côté environnement, la conformité à la réglementation permet une réduction des émissions nocives.
Faites-vous accompagner
Sans connaissances approfondies des réglementations, il est essentiel de vous faire accompagner dans la mise en conformité de vos machines industrielles. Les enjeux sont beaucoup trop importants pour avancer seul.
De nombreux points d’analyse et d’intervention sont nécessaires en fonction du type de machines, parmi les points suivants :
- Hydraulique
- Automatisme
- Pneumatique
- Électrique et électromécanique
- Mécanique
Un audit de votre site est une solution à mettre en œuvre dans un premier temps.
En fonction de votre parc de machine, votre prestataire pourra intervenir sur votre site ou réaliser la prestation dans ses ateliers.
Quelles interventions prévoir ?
Travaillez un technicien qualifié pour effectuer les travaux de mise en conformité de votre matériel.
Quelles que soient vos machines industrielles, de l’impression aux machines spéciales ou des lignes de production, de nombreuses entreprises installent des automates de sécurité, des radars, des dispositifs de verrouillages, des carters et carénage pour les machines, pour la mise en conformité.
Des modifications mécaniques, électriques ou pneumatiques peuvent également être nécessaires.
Foire aux questions
Si vos machines industrielles sont soumises à des normes, une remise à niveau peut être nécessaire. Nous nous chargeons de mettre en conformité vos équipements.
Les réglementations sont encadrées par le Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. Toute mise en service d’une machine industrielle doit être réglementaire.
Conformément aux articles du code du travail, il existe 3 façons.
1. Un contrôle interne grâce à la procédure d’autocertification CE (Article R4313-2).
2. Un examen CE de type (Article R4313-23 et suivants).
3. Une procédure d’assurance qualité complète par un organisme notifié (Article R4313-43 et suivants).
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